JORF n°0048 du 26 février 2025

Article 2

Article 2

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Durée de l'autorisation

Résumé L'autorisation dure six mois à partir du 1er janvier 2025.

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 30 juin 2025.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 30 juin 2025.