Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconduction de l'autorisation entre l'ARCOM Antilles-Guyane et le titulaire
Résumé Si pas d'accord d'ici le 28 février 2025, l'autorisation n'est pas renouvelée et un nouveau processus de sélection est lancé.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 28 février 2025, l'autorisation ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le comité se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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