Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de Délivrance
Résumé L'autorisation est en vigueur du 7 juin au 21 juin 2024.
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 juin 2024 et jusqu'au 21 juin 2024.
1 version