JORF n°0126 du 1 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour l'association Mel Makrel

Résumé Mel Makrel peut utiliser une fréquence pour une radio temporaire.

L'association Mel Makrel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Antilles-Guyane et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation du service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé SEM Radio en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association Mel Makrel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Antilles-Guyane et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation du service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé SEM Radio en modulation de fréquence.