JORF n°0117 du 22 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de la fréquence pour 2MFM

Résumé 2MFM peut utiliser la fréquence indiquée.

2MFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

2MFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.