Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour l'ACEG
Résumé L'ACEG peut utiliser une fréquence radio comme dit dans les documents joints.
L'association Culturelle et éducative Gabriel (ACEG) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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