Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une association
Résumé L'association peut utiliser une certaine fréquence radio.
L'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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