Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités et calendrier du débat public
Résumé Le débat public aura lieu de septembre 2024 à janvier 2025.
La commission arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera de 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025.
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