JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Décision n°2024/98/EPR2 du 3 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 décidant de l'organisation d'un débat public et nommant M. Luc Martin président de la commission particulière du débat public ;

Vu le dossier du maître d'ouvrage en date du 3 juillet 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier du maître d'ouvrage pour le projet EPR2 à Gravelines

Résumé Le dossier est prêt pour lancer la discussion publique sur le nouveau réacteur nucléaire à Gravelines.

Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet d'EPR2 à Gravelines.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités et calendrier du débat public

Résumé Le débat public aura lieu de septembre 2024 à janvier 2025.

La commission arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera de 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti