Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la fréquence pour la SASP VBCC
Résumé La SASP VBCC peut diffuser de la musique sur une fréquence spéciale jusqu'en avril 2025.
La SASP VBCC est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation en modulation de fréquence pour la période allant du 23 octobre 2024 au 30 avril 2025.
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