Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Tendance Ouest
Résumé La société Tendance Ouest peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique.
La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest Bretagne conformément à la convention susvisée.
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