Décision n°2024-944 du 2 octobre 2024

Article 8

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Article 8

La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Com Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la société et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Com Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.

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