Décision n°2024-944 du 2 octobre 2024

Article 1

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Article 1

La SARL Régie Com Atlantique est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Régie Com Atlantique

Résumé. La SARL Régie Com Atlantique a le droit d'utiliser une fréquence radio pour une radio numérique.

La SARL Régie Com Atlantique est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA conformément à la convention susvisée.

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