Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Océane Communication Bretagne Sud
Résumé La société Océane Communication Bretagne Sud peut désormais diffuser sa radio numérique Océane.
La SARL Océane Communication Bretagne Sud est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane conformément à la convention susvisée.
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