Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un garant supplémentaire pour la concertation préalable
Résumé Deux personnes sont maintenant responsables de la concertation pour le projet.
M. Vincent DELCROIX est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet, en complément de M. Philippe QUEVREMONT, précédemment désigné sur ce projet le 7 février 2024.
1 version