JORF n°0143 du 19 juin 2024

Décision n°2024/92 du 5 juin 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/19/DEOS/1 du 7 février 2024 désignant Mme Garance GOUJARD et M. Philippe QUEVREMONT garante et garant de la concertation préalable du projet ;

Vu le courriel de Mme Garance GOUJARD du 30 mai 2024 demandant à être relevée de ses fonctions de garante de la concertation préalable pour des raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant supplémentaire pour la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont maintenant responsables de la concertation pour le projet.

M. Vincent DELCROIX est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet, en complément de M. Philippe QUEVREMONT, précédemment désigné sur ce projet le 7 février 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

Le président,

M. Papinutti