Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des experts pour l'avis méthodologique sur la concertation publique du PTGE
Résumé Deux experts doivent écrire un avis sur comment consulter le public pour le plan d'eau du Clain et préparer la concertation pour les autres étapes.
M. Walter ACCHIARDI et Mme Esméralda TONICELLO sont désignés pour produire l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public à préparer au cours de l'élaboration du niveau 1 du plan territorial de gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Clain et devant préparer la concertation sur les autres niveaux de ce PTGE.
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