JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Décision n°2024/9/PTGE CLAIN/1 du 10 janvier 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 19 décembre 2023 de M. Alain PICHON, représentant le conseil départemental de la Vienne, sollicitant une mission de conseil à caractère méthodologique sur la concertation du public à construire au cours de l'élaboration du niveau 1 du plan territorial de gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Clain et devant préparer la concertation sur les autres niveaux de ce PTGE ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des experts pour l'avis méthodologique sur la concertation publique du PTGE

Résumé Deux experts doivent écrire un avis sur comment consulter le public pour le plan d'eau du Clain et préparer la concertation pour les autres étapes.

M. Walter ACCHIARDI et Mme Esméralda TONICELLO sont désignés pour produire l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public à préparer au cours de l'élaboration du niveau 1 du plan territorial de gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Clain et devant préparer la concertation sur les autres niveaux de ce PTGE.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2024.

Le président,

M. Papinutti