Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle de l'article 2 de la loi sur les dérives sectaires
Résumé La loi contre les sectes est déclarée invalide par la Constitution
L'article 2 de la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes est contraire à la Constitution.
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