Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Inter à Provins
Résumé Les règles de diffusion de France Inter à Provins changent.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Provins autorisé par la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992, définies à l'annexe XIV de la décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.
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