Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions techniques de l'autorisation
Résumé L'autorisation dure jusqu'en 2029 mais peut être annulée si la société ne fait pas les travaux nécessaires dans les trois mois.
L'autorisation est délivrée à compter du 9 septembre 2024 et jusqu'au 23 avril 2029. Si, dans un délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente autorisation, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
La SAS Compagnie des multiplex DAB assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.
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