Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité et de caducité de l'autorisation délivrée par l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable de août 2024 à mai 2029 mais si rien n'a commencé d'ici trois mois après le début, elle est annulée.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 août 2024 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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