Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et Durée de l'Autorisation
Résumé L'autorisation dure de 2024 à 2029, mais si elle n'est pas utilisée dans les trois mois, elle est annulée.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 août 2024 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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