Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la radio Fréquence des Loisirs en Bourgogne
Résumé L'association Fréquence des Loisirs en Bourgogne peut utiliser une fréquence pour sa radio selon les règles données.
L'association Fréquence des Loisirs en Bourgogne - FDL est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence des Loisirs en Bourgogne.
1 version