Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de Pitchoun Médias pour émettre sur la fréquence 199.360 MHz
Résumé Pitchoun Médias doit commencer à émettre sur une certaine fréquence à Toulouse.
La SAS Pitchoun Médias est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2019-531 du 9 octobre 2019 sur la fréquence 199.360 MHz (canal 8C) dans la zone de Toulouse local.
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