Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé La société doit suivre les règles pour émettre à Toulouse.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2019-528 du 9 octobre 2019 sur la fréquence 199.360 MHz (canal 8C) dans la zone de Toulouse local.
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