Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Pitchoun Médias
Résumé La SAS Pitchoun Médias doit suivre les règles pour émettre sur une fréquence à Perpignan.
La SAS Pitchoun Médias est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2021-945 du 28 juillet 2021 sur la fréquence 216.928 MHz (canal 11A) dans la zone de Perpignan local.
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