Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé La société doit suivre les règles pour émettre sur une fréquence à Montpellier.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2021-919 du 28 juillet 2021 sur la fréquence 206.352 MHz (canal 9C) dans la zone de Montpellier local.
1 version