Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International pour l'émission sur la fréquence 216.928 MHz
Résumé Crooner International doit respecter les règles d'émission à Angers.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2021-1260 du 10 novembre 2021 sur la fréquence 216.928 MHz (canal 11A) dans la zone d'Angers local.
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