Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé Crooner International doit émettre sur une fréquence spécifique à Poitiers.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2020-946 du 9 décembre 2020 sur la fréquence 192.352 MHz (canal 7C) dans la zone de Poitiers local.
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