Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé SAS Crooner doit maintenant émettre sur une certaine fréquence à Troyes.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2021-1053 du 22 septembre 2021 sur la fréquence 223.936 MHz (canal 12A) dans la zone de Troyes.
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