JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Décision n°2024-72 du 8 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'institut toulousain d'ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction d'un établissement

Résumé Salima HELHAL est la nouvelle directrice générale de l'établissement depuis le 1er janvier 2024.

L'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Clairette MARTIN est la représentante légale et directrice de l'établissement », lire : « Mme Salima HELHAL, épouse ZITOUNI, demeurant 54, chemin de l'Encontrade, 31600 Labastidette, est la directrice générale de l'établissement à compter du 1er janvier 2024 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2024

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand