Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé Crooner International doit émettre sur une fréquence spécifique à Nancy.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2021-1395 du 1er décembre 2021 modifiée sur la fréquence 201.072 MHz (canal 8D) dans la zone de Nancy étendu.
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