Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé La SAS Crooner International doit suivre les règles d'émission à Avignon.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2020-75 du 5 février 2020 sur la fréquence 208.064 MHz (canal 9D) dans la zone d'Avignon étendu.
1 version