Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en demeure de la SAS Crooner International pour l'émission sur la fréquence 195.936 MHz
Résumé La société SAS Crooner International doit respecter certaines règles pour émettre des ondes radio à Saint-Etienne.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2020-714 du 7 octobre 2020 sur la fréquence 195.936 MHz (canal 8A) dans la zone de Saint-Etienne local.
1 version