Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé Une société doit suivre des règles pour émettre sur une certaine fréquence près d'Annecy.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2020-670 du 7 octobre 2020 sur la fréquence 192.352 MHz (canal 7C) dans la zone d'Annecy étendu.
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