Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé La société doit respecter les règles pour émettre sur une certaine fréquence.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-1015 du 22 septembre 2021 sur la fréquence 220.352 MHz (canal 11C) dans la zone d'Amiens local.
1 version