Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour un service de sonorisation de cinéma drive-in
Résumé La société SARL OC Ciné peut utiliser une fréquence pour le son d'un cinéma en plein air à partir du 7 septembre.
La SARL OC Ciné est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation de cinéma « drive-in » en modulation de fréquence le 7 septembre 2024.
1 version