Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SARL Radio Saint Martin Les Menuires Val Thorens
Résumé Une société a le droit de diffuser une radio sur certaines fréquences.
La SARL Radio Saint Martin Les Menuires Val Thorens est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R' Saint-Martin Les Menuires Val Thorens.
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