Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé La société doit utiliser la bonne fréquence pour émettre dans la zone de Besançon étendu.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2021-645 du 19 mai 2021 sur la fréquence 180.064 MHz (canal 5D) dans la zone de Besançon étendu.
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