Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Native Média pour émission sur la fréquence 204.64 MHz
Résumé La SAS Native Média doit suivre les règles pour émettre sur une certaine fréquence à Caen.
La SAS Native Média est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-1207 du 10 novembre 2021 sur la fréquence 204.64 MHz (canal 9B) dans la zone de Caen local.
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