Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en demeure de la SAS Crooner International pour émission sur la fréquence 215.072 MHz
Résumé La SAS Crooner doit suivre les règles pour émettre sur une certaine fréquence à La Rochelle.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2021-694 du 19 mai 2021 sur la fréquence 215.072 MHz (canal 10D) dans la zone de La Rochelle étendu.
1 version