Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé La SAS Crooner doit respecter les règles d'émission sur une fréquence spécifique à Bayonne.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-1313 du 24 novembre 2021 sur la fréquence 197.648 MHz (canal 8B) dans la zone de Bayonne étendu.
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