JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Décision n°2024-69 du 8 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 22 juillet 2021

Résumé L'adresse de l'établissement change et les rôles des responsables sont précisés.

L'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Au lieu de : « L'établissement est situé au 89, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux », lire : « L'établissement est situé 17, rue Thalès, 33700 Mérignac » ;
2° Au lieu de : « Mme Marie-Anne CHABERT, résidant 4, quai François-Mitterrand, 44200 Nantes, est la directrice générale d'Ostéopathie FI et représentante légale de l'établissement COB Bordeaux », lire : « Mme Marie-Anne CHABERT, résidant 4, quai François-Mitterrand, 44200 Nantes, est la directrice de l'établissement COB Bordeaux à compter du 1er avril 2024. » et, à la place de : « M. Mathieu JOYON est le directeur de l'établissement », lire : « M. Jean-Baptiste BOUCHERAT, résidant 6, rue de Bellevue, 77340 Pontault-Combault, est le représentant légal de la société Ostéopathe Fi ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand