Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'une nouvelle ligne dans un tableau
Résumé On ajoute une nouvelle ligne au tableau pour France 3 Bourgogne dans le département de l'Yonne avec le numéro 33.
La ligne suivante est insérée après la première ligne du tableau figurant à l'article 1er de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus :
«
|FRANCE 3 BOURGOGNE|YONNE|33 | |:----------------:|:---:|:-:|
».
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