JORF n°0113 du 16 mai 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garants de la concertation préalable sur la PPE et la SNBC

Résumé Isabelle BARTHE et Dominique PACORY sont responsables de préparer la prochaine PPE et la SNBC 3

Mme Isabelle BARTHE et M. Dominique PACORY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2025-2035 et sur la future stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3).


Historique des versions

Version 1

Mme Isabelle BARTHE et M. Dominique PACORY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2025-2035 et sur la future stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3).