Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS SANEF 107.7
Résumé La SAS SANEF 107.7 peut utiliser une certaine fréquence, comme dit dans le document.
La SAS SANEF 107.7 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version