Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé La décision est annoncée à l'association et publiée.
La présente décision sera notifiée à l'association Color Café et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version