Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire contre une société d'information
Résumé Une société d'information doit payer une amende de 20 000 euros qui sera utilisée pour le cinéma.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 20 000 euros est prononcée à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.). Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
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