Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d’ineligibilité pour Olivier Munch
Résumé Le Conseil constitutionnel décide qu’Olivier Munch ne doit pas être déclaré inélegible malgré son défaut de dépôt du compte de campagne.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Conseil constitutionnel
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Olivier MUNCH inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
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